Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SASU Adventil (SIRET 989 340 336 00019, RCS Toulon), représentée par Sonia MEKADMI, Présidente (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de services en hygiène aéraulique, nettoyage de gaines, dégraissage de hottes, audit QAI et maintenance CVC.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, accompagné le cas échéant d'un acompte.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Pour les clients particuliers, le devis indique également le prix toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du devis accepté.
Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours fin de mois. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
Adventil s'engage à réaliser ses prestations dans les règles de l'art, conformément aux normes en vigueur (notamment NF EN 15780). Le délai d'intervention est communiqué lors de l'acceptation du devis. Adventil intervient sous 48h maximum en région PACA pour les demandes urgentes.
Le Client s'engage à :
Adventil est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation en cas de dommage direct et prouvé.
À l'issue de chaque intervention, Adventil remet un rapport détaillé avec photos avant/après et, le cas échéant, un certificat de conformité. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant l'intervention.
Le Client particulier (consommateur) qui signe un devis à distance ou hors des locaux d'Adventil dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit d'adresser, avant l'expiration de ce délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple le formulaire ci-dessous) par e-mail à contact@adventil.fr ou par courrier au 150 rue Pierre Bories, 83100 Toulon. Adventil rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement.
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel à ce qui a été réalisé jusqu'à sa décision (article L221-25). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux travaux d'entretien ou de réparation réalisés en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence (article L221-28, 8°).
Formulaire de rétractation — À l'attention d'Adventil, 150 rue Pierre Bories, 83100 Toulon, contact@adventil.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [référence du devis] — Signé le : [date] — Nom du client : — Adresse du client : — Signature du client (en cas d'envoi papier) — Date : ».
Adventil ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les clients professionnels, les tribunaux de Toulon seront seuls compétents. Le Client particulier peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de survenance du fait dommageable.
Dernière mise à jour : octobre 2026